💼 Acompte, arrhes, avance : quelle différence et que choisir pour se protéger en tant que prestataire ?

Quand on vend une prestation de service, on veut être payé — c’est la base.
Mais entre les acompte, arrhes et avance, on ne sait plus toujours ce qui est le plus protecteur pour soi (ou même ce que tout cela veut dire).
Alors quelle est la différence ? Et que faut-il choisir pour se couvrir juridiquement ?

On fait le point simplement.

1. L’avance : un terme flou à éviter

C’est souvent celui qu’on entend le plus ("je demande une avance de 30 %"), mais en droit, le mot “avance” n’a pas de définition claire.

Il peut désigner un acompte ou des arrhes… selon ce que vous avez écrit dans vos CGV ou sur votre devis.
À éviter, car il crée de l’ambiguïté. Mieux vaut parler clairement d’acompte ou d’arrhes, avec leurs effets juridiques précis.

2. L’acompte : l’engagement ferme

Un acompte, c’est un paiement partiel du prix : il engage définitivement les deux parties.

👉 Si le client annule, il doit payer le solde (sauf accord contraire).
👉 Si vous annulez, vous devez rembourser + parfois indemniser.

C’est la solution la plus protectrice pour toi, prestataire indépendant : le client ne peut pas se rétracter sans conséquence.

Exemple :

• Devis à 1 000 € signé

• Acompte de 30 % versé (300 €)
  ➡️ Le client annule sans motif ? Il te doit encore les 700 €, car l’engagement est ferme.

3. Les arrhes : l’engagement avec “option de sortie”

Les arrhes, en revanche, permettent à chaque partie de se désengager, mais avec une conséquence financière :

👉 Si le client annule → il perd les arrhes
👉 Si toi tu annules → tu dois les restituer + le double

💡 C’est plus souple, mais moins sécurisant pour le professionnel.
À réserver à certains cas (prestations très flexibles, engagement léger, clientèle hésitante).

4. Comment savoir quoi utiliser ?

Pose-toi ces questions :

• Tu engages du temps ou dépenses des frais en amont ?
  → Prévois un acompte.

• Tu veux être sûr que le client est sérieux ?
  → Acompte = meilleur filtre.

• Tu proposes des prestations très flexibles ou “à la carte” ?
  → Arrhes peuvent suffire, si ton client accepte l’idée de les perdre en cas d’annulation.

Et surtout :
Fais toujours figurer le terme exact dans tes documents (devis, CGV, facture).
Sinon, en cas de litige, le client peut contester… et la loi pourrait considérer que c’était des arrhes par défaut.

5. Que mettre concrètement dans un devis ou une facture ?

Voici un exemple de clause simple à insérer :

“Un acompte de 30 % est exigé à la commande. Il vaut engagement ferme. Toute annulation entraînera le paiement du solde dû.”

Ou, en version arrhes :

“Des arrhes de 30 % sont versées à la commande. En cas d’annulation par le client, elles ne seront pas remboursées.”

Tu peux aussi reprendre ces termes dans tes CGV, pour encore plus de sécurité.

🎯 Ce qu’il faut retenir

Tu n’as pas besoin d’un contrat de 8 pages pour être pro.
Mais tu as besoin de mots précis et d’engagements clairs.

En tant que prestataire, demander un acompte, c’est :

• poser un cadre

• sécuriser ta trésorerie

• éviter les clients “touristes” qui annulent à la dernière minute

Et si tu veux que je relise ton devis, tes CGV, et t'assurer que tu es protégé, tu peux me retrouver ici : @legalearning ou sur legalearning.fr